Allocution du premier ministre à l’occasion de sa visite au Sénat français  (Palais du Luxembourg)
	Paris, 6 avril 2000 - Monsieur le Vice-Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de l’Assemblée nationale, Distingué(e)s  invité(e)s, Mesdames et Messieurs, Vous me permettrez, d’abord et avant tout, de remercier le président du Sénat, M. Christian Poncelet, de l’aimable occasion qu’il m’offre aujourd’hui de vous adresser la parole. J’ai eu le privilège et le plaisir de m’entretenir avec lui ce matin puisque ses obligations ne lui permettent pas d’être présent ce soir. Je vous prie, Monsieur le Vice-Président, de bien vouloir lui réitérer mon amitié et appréciation. Je m’empresse aussi de vous transmettre les salutations amicales et chaleureuses des membres de l’Assemblée nationale du Québec.
	Vous ne serez pas étonnés que je vous fasse état d’un débat qui est présentement au centre de l’actualité politique au Québec et au Canada. En effet, Il me semble à propos d’évoquer ici, au cœur de cette assemblée qui constitue l’un des plus vigilants gardiens de la démocratie, de la règle de droit et de la liberté, les glissements récents de la démocratie canadienne telle que pratiquée par le gouvernement fédéral actuel. Au long des dernières décennies, nombreuses ont été les tentatives d’en arriver à des accommodements politiques visant à répondre aux aspirations des Québécoises et des Québécois.  J’ai moi-même participé, à l’époque où j’étais ministre à Ottawa, à l’une des plus importantes d’entre elles, celle que l’on appelle l’Accord du lac Meech.  Toutes ces tentatives ont échoué. Le parti que je préside, le gouvernement que je dirige et une large part de mes concitoyens en sont venus à la conclusion que seule la souveraineté du Québec assurera le développement du plein potentiel du peuple québécois.
	Celui-ci a toujours tenu à ce que son accession éventuelle à la souveraineté se fasse à l’intérieur d’un processus rigoureusement démocratique.  Beaucoup d’entre vous êtes familiers avec nos lois sur le financement des partis politiques et sur les processus électoral et référendaire.  Je crois pouvoir dire que ces législations comptent parmi les plus exigeantes du monde. À quinze ans d’intervalle, les Québécois se sont prononcés à deux reprises sur leur accession à la souveraineté.  En 1980, 59,6 % répondirent négativement et 40,4 % favorablement.  En 1995, Le NON l’emporta avec 50,6 % du vote exprimé, le OUI récoltant 49,4 % des voix. On aurait pu penser qu’une victoire aussi courte induirait le gouvernement fédéral à rechercher activement une solution au problème québécois.  Il n’en fut rien.  Une vague résolution du Parlement fédéral, reconnaissant le Québec comme une société distincte, fut perçue pour ce qu’elle était : vide de sens.  Elle tomba bien vite dans l’oubli. Le gouvernement fédéral choisit alors la ligne dure;  ce qu’il est convenu chez nous d’appeler le « plan B ».
	Ottawa soumit d’abord à la Cour suprême du Canada trois questions sur le droit du Québec d’accéder à la souveraineté. En août 1998, la Cour suprême du Canada rendit son avis.  Son contenu créa une réelle surprise à Ottawa. Pendant des années, le gouvernement fédéral avait maintes fois laissé entendre que le projet souverainiste est illégitime.  La Cour affirme le contraire. Depuis les résultats serrés du dernier référendum, Ottawa contestait également la clarté de la question et surtout le seuil de la majorité nécessaire à une victoire du OUI. Or, la Cour suprême du Canada n’a d’aucune façon remis en cause le droit de l’Assemblée nationale de décider, seule, du libellé de la question et du seuil de la majorité.
	C’est ainsi qu’édictant sa propre interprétation de l’avis de la Cour, le gouvernement canadien s’est laissé entraîner dans cette grave dérive démocratique que constitue son projet de loi portant sur le processus référendaire. Le premier article du texte fédéral fait obligation à la Chambre des communes de se prononcer sur la clarté de la question référendaire, avant même la tenue du vote.  Dans  le cas où la Chambre des communes en arriverait à la conclusion que la question n’est pas claire, interdiction est faite au gouvernement fédéral d’entreprendre quelque négociation que ce soit.  Et cela, sans égard aux résultats du scrutin référendaire ainsi qu’à l’obligation, pour le gouvernement fédéral et les provinces, de négocier de bonne foi, telle qu’édictée par la Cour. Ainsi, le projet de loi invite d’abord à rejeter toute question qui ne comporterait pas les mots « indépendance » ou « État indépendant ». Pourtant, depuis sa fondation, il y a plus de trente ans,  le Parti Québécois propose l’accession du Québec à la souveraineté.
	D’autre part, le projet de loi fédéral proscrit à l’avance toute question qui, au-delà de la souveraineté, proposerait un nouvel accord politique ou économique avec le Canada.  Il se trouve qu’une offre de partenariat ou d’association avec le Canada est prévue au programme du Parti Québécois depuis le tout début. Sur la clarté proprement dite, la question posée en 1995 se compare fort bien à d’autres, posées lors de la tenue de référendums de même nature à travers le monde. À cet égard, un taux de participation à la consultation populaire de 1995 atteignant près de 94 % de tous les électeurs inscrits témoigne de la clarté, et de la question et du processus.  Affirmer le contraire, c’est manquer de respect pour l’intelligence des personnes ayant exercé leur droit de vote. Le projet de loi statue aussi que, dans l’hypothèse où une question aurait passé avec succès le test discrétionnaire de la clarté, version fédérale, et  aurait recueilli l’assentiment des voteurs, la Chambre des communes doit se réunir à nouveau.  Elle examinera alors la majorité des voix exprimées, le nombre d’électeurs inscrits ayant voté et tous les autres facteurs ou circonstances qu’elle estime pertinents.
	La Chambre des communes se donne tous les prétextes possibles pour déterminer, après le vote, ce qu’elle considérera comme une majorité suffisante. Aucun pays à tradition démocratique n’a ainsi cherché à changer les règles du jeu ou à imposer un seuil de majorité plus élevé que celui de la majorité absolue des suffrages exprimés.  En bref, l’évaluation de la majorité serait à géométrie variable et laissée, après coup, à l’humeur et à l’appréciation du gouvernement fédéral et du Canada anglais. Depuis dix ans, l’Organisation des Nations Unies a été impliquée dans  la tenue ou la supervision de plusieurs référendums.  La règle retenue est celle de la majorité absolue des voix exprimées. L’Assemblée nationale du Québec a vu le jour il y a 208 ans.  Elle compte parmi les plus vieux parlements du monde. Elle constitue le seul organe législatif qui tire toute sa légitimité du peuple québécois et d’une grande tradition démocratique.
	Face à l’initiative fédérale, le gouvernement du Québec a donc proposé à notre Assemblée nationale une Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Ce texte a fait l’objet d’une consultation publique au Parlement de Québec.  En tenant compte des commentaires reçus, elle pourra être adoptée par l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire du printemps. Notre législation réitère le droit fondamental et inaliénable du peuple québécois à disposer de lui-même, dans le cadre des lois applicables de l’Assemblée nationale.  Elle affirme que, quelles que soient les manœuvres fédérales, c’est en définitive la volonté démocratique exprimée des Québécoises et des Québécois qui prévaudra.  Devant cette volonté, le projet de loi fédéral sera non avenu et inopérant.
	Le parti que je dirige a fait de la souveraineté son objectif fondamental.  Cet objectif reste fondé sur le droit universellement reconnu, selon le principe de l’égalité des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, bref, de  leur droit d’aspirer à la liberté.  Pour y parvenir, nous nous sommes toujours imposé les plus hauts standards démocratiques possibles. Il ne peut cependant y avoir une règle démocratique pour tous les pays du monde ou pour l’Organisation des Nations Unies et une autre pour le gouvernement fédéral canadien possibles. Si le gouvernement fédéral décide de mettre la démocratie en tutelle, c’est son choix, un choix lourd de conséquences. Cela ne sera jamais le mien, jamais celui de mon gouvernement, jamais celui des Québécoises et des Québécois, ni celui d’un Québec moderne qui peut désormais envisager son avenir avec une confiance plus grande que jamais. D’une économie fortement axée sur les ressources naturelles, nous sommes passés à une économie résolument tournée vers la haute technologie et l’économie du savoir.  Au sein des métropoles nord-américaines, Montréal arrive même au premier rang pour la proportion de sa population qui œuvre dans l’économie du savoir.
	Le Québec d’aujourd’hui constitue la seizième puissance économique du monde. Son économie est l’une des plus ouvertes qui soient :  58 % de notre produit intérieur brut est exporté hors des frontières québécoises. Nous sommes, en importance, le septième partenaire commercial des États-Unis d’Amérique.  Quant à la France, je rappelle que l’an dernier, elle se retrouvait au troisième rang de nos clients internationaux. Mon gouvernement et celui de mon prédécesseur, M. Jacques Parizeau, se sont employés à redonner à l’État du Québec les moyens de ses ambitions. D’un déficit budgétaire annuel de 6 milliards de dollars, soit l’équivalent de 14 % du budget total, nous en sommes, quatre ans plus tard, à l’équilibre budgétaire et à l’ère des réductions d’impôts, tout en menant un vigoureux mais responsable programme social. En 1995,  j’ai pu mesurer combien les doutes à caractère économique de mes concitoyens ont pesé sur leur volonté de se doter d’un pays. Le chômage se maintenait à un niveau élevé, notre économie stagnait et nos finances publiques étaient dans un état dont j’ai souvent dit qu’il frôlait la faillite technique. Malgré tout, le NON ne l’emporta, en 1995, que par une marge d’à peine 54000 voix.
	Le prochain référendum au Québec se devra d’être gagnant et il pourra dorénavant se tenir sur le thème des réussites du Québec. Un Québec économiquement fort, socialement solidaire et ouvert sur le monde. Voilà le projet que nous poursuivons. Un projet axé sur la modernité, qui maintiendra avec le Canada des liens économiques et politiques et qui, je le souhaite, s’inspirera fortement de l’Union européenne. Je ne vous demanderai pas, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, de nous précéder dans notre marche vers notre destin ou de prendre parti pour la souveraineté du Québec.  Je ne l’ai demandé ni à votre président ni à votre premier ministre. Ce choix, il appartient aux Québécoises et aux Québécois. C’est pleinement à eux, et à eux seuls, de l’assumer. Ce que j’espère cependant, c’est que vous suivrez notre démarche, que vous l’accompagnerez, que vous la scruterez, afin qu’en temps et lieu, la France, comme bien d’autres pays, porte un jugement au mérite sur la démarche des Québécoises et des Québécois pour se doter de leur pays. Je vous remercie.