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Diversité culturelle  

Enjeux de la diversité culturelle

La diversité culturelle, c'est l'aspiration des peuples à se développer dans un environnement favorable à l'épanouissement, sur le plan international, de toutes les cultures, dans le cadre d'un vrai dialogue des cultures entre elles. Le principe de la diversité culturelle propose une conception moderne du monde basée sur le respect des pluralités.

Les règles contenues dans les accords de commerce international tendent de plus en plus à remettre en question le rôle de soutien des États et des gouvernements en matière de culture. En effet, un des objectifs de ces accords est la réduction des barrières au commerce et à l'investissement pour stimuler les échanges et la croissance économique. Les politiques culturelles et les diverses mesures de soutien à la culture telles que les aides financières aux artistes, les limites à la propriété étrangère et les quotas en radiotélévision notamment pourraient ainsi être assimilées à des barrières au commerce.

Dans ce contexte, les États et les gouvernements soucieux de préserver leur capacité à soutenir la culture par des politiques ont adopté une approche proactive basée sur le principe de la diversité culturelle et qui souligne la double nature des biens et services culturels.

Le principe de la diversité culturelle implique la reconnaissance du fait que la production culturelle est essentielle à la cohésion sociale, à l'identité, et qu'elle est intimement liée à l'expression des idées et valeurs d'une société. Voilà pourquoi il est nécessaire que chaque culture trouve la place qui lui revient tant sur son propre territoire que sur la scène internationale. À cette fin, la plupart des gouvernements interviennent par des politiques et des programmes pour soutenir leur culture et leur production culturelle.

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Prises de position du Québec

Le gouvernement du Québec a été l'un des premiers gouvernements à se déclarer officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait le droit des États et gouvernements de soutenir la culture. Aux côtés de la société civile et des milieux culturels, il a orienté son action en vue de faire reconnaître ce droit.

Le gouvernement québécois a mené campagne pour faire adopter ce principe au sein de diverses instances internationales notamment au sein du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), auprès de l’Union européenne et de ses membres de même que dans le cadre de l'Assemblée des régions d'Europe. L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a représenté un cadre privilégié d’action pour le Québec. Lors du dernier Sommet de la Francophonie, en 2004, à Ouagadougou, les chefs d'État et de gouvernement ont soutenu fermement, à l’initiative du Québec, les efforts en vue de l'adoption d'une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO. Sur le plan bilatéral, l'un des véhicules de l'action québécoise a été le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle qui a permis à la France et au Québec de développer des positions communes. Parmi les réalisations les plus notables de ce Groupe de travail, il faut signaler la publication du rapport conjoint des juristes Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri intitulé «Évaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle». Ce rapport, qui a contribué à légitimer l'idée d'un instrument international et qui a défini les contours de celui-ci, constitue maintenant une référence.

Le gouvernement du Québec a réaffirmé sa position en matière de diversité culturelle par la voie d'une décision officielle du Conseil des ministres rendue publique le 19 septembre 2003, à la veille de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO. Cette position se résume ainsi :

  • le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques;

  • le Québec refuse de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLÉA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture;

  • le Québec appuie l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et à mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture;

  • cette convention internationale devrait définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions; elle créerait un droit parallèle au droit commercial international qui ne serait pas subordonné à celui-ci, et qui comprendrait un mécanisme de règlement des différends efficace.

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Collaboration avec la société civile

Depuis l'an 2000, le Québec soutient financièrement la Coalition pour la diversité culturelle (CDC). Issue du milieu culturel québécois, elle regroupe une trentaine d'associations de la culture et des communications du Canada. En collaboration avec le Comité de vigilance pour la diversité culturelle de France, elle a créé le Comité international de liaison dont l'objectif est de soutenir les activités des diverses coalitions existantes et qui regroupe à ce jour 34 coalitions en provenance d’autant de pays. Celles-ci tentent de convaincre leur gouvernement de ne prendre aucun engagement de libéralisation dans le secteur de la culture et appuient la convention internationale sur la diversité des expressions culturelles. L'aide financière du gouvernement du Québec sert notamment à financer l'antenne montréalaise de ce Comité international de liaison.

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Conférence générale de l'UNESCO

Le 20 octobre 2005, l'UNESCO a adopté, au cours de la 33e session de la Conférence générale, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le vote favorable de 148 pays membres est venu couronner les efforts et le travail exemplaire de mobilisation et de persuasion du gouvernement du Québec et de ses partenaires, tant gouvernementaux que de la société civile.

Le gouvernement souhaite qu’elle soit ratifiée par le plus grand nombre d’États possible et a déjà initié un plan d’action diplomatique dans cette perspective. Dès qu’elle sera ratifiée par 30 États, elle entrera en vigueur et devra faire l’objet d’un vaste programme de mise en œuvre auquel le Québec participera activement.

Le dossier de la diversité culturelle a permis un partenariat remarquable entre les gouvernements, les institutions multilatérales et la société civile. Le travail se poursuit au bénéfice de la culture québécoise.

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Pour en savoir plus :

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Mise à jour : 2007-06-05

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