Allocution de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale au sujet de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le 10 novembre 2005

Monsieur le Président,

C’est avec un sentiment de fierté, le sentiment du devoir accompli, que j’invite aujourd’hui cette Assemblée à adopter à l’unanimité la motion relative à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette Convention a été approuvée par une vaste majorité de pays représentés à la 33^e session de la Conférence générale de l’UNESCO, le 20 octobre dernier.

J’ai la ferme conviction que le Québec a contribué activement à l’émergence d’un instrument international de première importance pour le secteur culturel à l’échelle internationale et, au-delà, pour le développement socio-économique de l’ensemble de nos peuples en ce début du XXI^e siècle.

Le Québec a ainsi aujourd’hui à sa disposition un outil clef pour favoriser le développement de son identité et de sa langue, et ce, dans l’harmonie avec les autres cultures qui aspirent, dans le monde, au même destin.

La position du gouvernement actuel touche à l’identité et à la fibre culturelle spécifique du Québec, société de 7 millions et demi d’habitants qui se distingue dans un large espace continental.

Comme le rappelait récemment le premier ministre, le consensus québécois quant au développement et à la protection de la culture sur la scène internationale s’est manifesté dès le début des négociations portant sur l’Accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis. À l’époque, et avec l’accord de tous les partis politiques, le gouvernement du Québec avait exigé une disposition spécifique à la culture, appelée « exception culturelle ». L’objectif était d’assurer, déjà à ce moment, une protection pour les politiques et les programmes culturels. Lors des négociations de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) qui élargissaient la zone de libre-échange au Mexique, le Québec a maintenu ses exigences en cette matière.

Il est vrai, que les dispositions de l’ALENA se sont révélées, à l’usage, insuffisantes, n’offrant pas toutes les garanties nécessaires au secteur culturel à cause des mesures de représailles qui y étaient prévues. Par la suite, des décisions d’arbitrage dans les forums multilatéraux de commerce ont mis en lumière que les dispositifs juridiques étaient incomplets et n’offraient pas toute la protection voulue.

C’est dans ce contexte qu’une autre offensive a été lancée en 1998 par le gouvernement du Québec, en vue de développer un instrument international plus complet, juridiquement obligatoire, autonome et permettant de reconnaître la double nature des biens et services culturels. Offensive menée aussi par le gouvernement du Canada qui, en plus de se rallier à l’idée d’un instrument, a pris l’initiative de créer le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC).

Parallèlement, les décisions prises conjointement par les gouvernements du Québec et de la France en 1998 ont donné lieu notamment au rapport Bernier/Ruiz-Fabri, lequel a fortement contribué à la prise de conscience internationale sur la nécessité d’un instrument nouveau portant sur la diversité culturelle.

Je profite de l’occasion pour rendre hommage au professeur Bernier, qui est, en quelque sorte, le « père » de cette Convention, parce qu’il a largement contribué à sa rédaction et à sa crédibilité.

Par la suite, au sein de l’espace francophone, les Sommets de Moncton en 1999 et de Beyrouth en 2002, ont constitué des étapes déterminantes. Le Québec y a joué un rôle de tout premier plan.

Lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir en avril 2003, il n’a pas tardé à agir dès après son élection et il a souhaité donner immédiatement une nouvelle impulsion à ce dossier.

C’est dans un esprit de continuité que le gouvernement a annoncé son engagement ferme en la matière. Cet engagement a été concrétisé par une décision du Conseil des ministres prise en septembre 2003, quelques semaines avant la tenue de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO.

Aujourd’hui, c’est avec fierté que nous constatons les résultats de ce qui a été accompli par le Québec sur la scène internationale, au cours des deux dernières années. Nous pouvons parler à juste titre d’un « succès pour la diplomatie québécoise ».

Notre action a eu d’autant plus d’influence et de rayonnement que le discours du gouvernement du Québec reste par ailleurs résolument favorable, de manière générale, à l’établissement d’une liberté toujours plus grande des échanges économiques.

En ce qui concerne le dossier de la diversité culturelle, nos partenaires et nos interlocuteurs savent que notre position signifie une ouverture aux autres cultures et ne peut être d’aucune façon qualifiée de protectionnisme déguisé.

Notre approche représente une vision moderne et ouverte de ce que seront les échanges culturels à l’avenir au plan international. Cette version est porteuse d’espoir pour notre développement culturel et social, de liberté et de respect mutuel. Nos artistes sont présents sur les cinq continents et nous accueillons aussi des expressions culturelles de tous les horizons.

Monsieur le Président, la diversité culturelle, c’est la cohabitation pacifique et tolérante et l’épanouissement de toutes les cultures à l’échelle planétaire. C’est le respect des droits de la personne. C’est aussi la liberté de circulation des idées, des mots et des images, en vue d’éviter une uniformisation et un laminage des cultures.

Lorsque les cultures vivent côte à côte dans le respect et l’égalité, c’est l’ensemble de l’humanité qui en profite.

La diversité culturelle est à l’esprit ce que la biodiversité est à la vie.

Compte tenu de l’importance du dossier de la diversité culturelle, le premier ministre et moi-même n’avons eu de cesse de soulever cette question, lors de nos entretiens avec nos interlocuteurs étrangers, que ce soit au Québec ou à l’étranger. Il en a été de même pour ma collègue de la Culture et des Communications, et de nos collègues au Développement économique, à l’Innovation et à l’Exportation.

Cette action résolue, au plus haut niveau, a permis de bien situer, pour un très grand nombre de gouvernements, l’importance que le Québec accordait à cette question et le rôle de premier plan que le gouvernement entendait jouer.

Ce travail inlassable auprès des chefs d’État et de gouvernement, ministres, ambassadeurs et consuls généraux a été déterminant. Nous savons maintenant qu’il a contribué à l’émergence d’une conscience collective mondiale sur la nécessité de promouvoir et de protéger par une Convention, la diversité culturelle. Je salue, Monsieur le Président, la présence de plusieurs membres du corps consulaire et les remercie de leur précieux appui.

Les représentants de nos ministères concernés ont été mobilisés. Ils ont été extrêmement actifs, tant auprès des homologues du gouvernement du Canada qu’auprès des très nombreux partenaires gouvernementaux à l’échelle internationale, dans le cadre de relations bilatérales et multilatérales. J’en profite, Monsieur le Président, pour souligner en particulier le dynamisme et l’engagement de nos chefs de poste à l’étranger et de leurs équipes dans tout ce processus.

Notre action résolue et systématique au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie et à l’UNESCO a été fort appréciable. Je veux remercier nos divers interlocuteurs au sein de ces deux organisations auprès desquelles nous avons trouvé écoute, volonté de dialogue et ouverture.

Je souhaite relever également l’action concertée du gouvernement et de la société civile, par l’entremise des diverses coalitions pour la diversité culturelle, qui a permis au Québec d’obtenir un succès de diplomatie publique.

Au cours de la dernière année en particulier, les travaux se sont accélérés. Ainsi, le Premier ministre et moi-même avons été très actifs lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie en novembre 2004, à Ouagadougou. Nous avons présenté la motion pour que la coalition puisse parler de la question de la diversité culturelle, lors de la session à huis clos.

Les représentants du gouvernement du Québec ont été également présents au sein des délégations canadiennes et ont participé à toutes les réunions intergouvernementales tenues dans le cadre de l’UNESCO au cours des douze derniers mois.

Cette présence, a démontré que la contribution du Québec peut se traduire par des retombées positives, tout en s’inscrivant dans le respect du rôle du gouvernement du Canada dans un forum international de cette nature.

Il nous faut noter à cet égard l’harmonie constante et le respect mutuel qui ont permis à nos représentants présents dans les groupes d’exprimer le point de vue du Québec avec la volonté réelle de recherche de solutions.

Ce travail diplomatique accompli par les représentants du gouvernement du Québec a été vivement apprécié par les autres gouvernements.

Monsieur le Président, j’en viens maintenant à la Convention proprement dite et à ce qui m’amène à demander, au nom du gouvernement et conformément à la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’approbation de cette Assemblée :

• La Convention reconnaît en tout premier lieu, le droit souverain des États et gouvernements de se doter de politiques culturelles, le tout dans une perspective d’ouverture aux autres cultures. Cette exigence d’ouverture est une condition essentielle de son succès.

• La Convention reconnaît aussi la double nature des biens, des services et des activités culturelles, cela permet de souligner avec force que les biens et services culturels ne doivent pas être traités comme les autres biens et services pour la raison évidente qu’ils sont porteurs de « sens et d’identité ».

• La Convention comporte également une articulation juridique et politique adéquate avec les autres instruments internationaux. À noter, l’absence de subordination de ces instruments les uns par rapport aux autres et, la prise en compte de la Convention dans les autres forums internationaux. Pour le Québec, qui n’a pris aucun engagement de libéralisation dans le passé en cette matière, tant dans le cadre du système multilatéral que dans les accords bilatéraux, cela garantit une marge de manœuvre actuelle et future en matière de politique culturelle.

• La Convention prévoit également des moyens pour assurer le suivi et la mise en œuvre de la Convention de même qu’un mécanisme efficace de règlement des différends, ce dernier offre de bonnes conditions pour que le dialogue au sein du système de l’UNESCO soit fructueux. Cela devrait permettre de résoudre d’éventuels différends, que ce soit dans le cadre des relations intergouvernementales ou lors de médiation et de conciliation. Il s’agit là de pratiques universellement reconnues dans le cadre de conventions internationales.

• La Convention comporte enfin de très importantes dispositions qui encouragent la coopération internationale entre les pays, qu’ils soient du Nord ou du Sud. Certains articles spécifiques prévoient une coopération Nord-Sud en vue de soutenir l’émergence d’industries culturelles fortes, source de développement économique et social pour les pays du Sud.

Monsieur le Président, nous venons de franchir la première étape d’un processus qui devra se poursuivre au cours des prochaines années.

À court terme, il nous faut continuer à mobiliser les gouvernements en vue de la ratification par le plus grand nombre possible, selon le processus constitutionnel qui leur est propre. Il faut assurer l’entrée en vigueur de la Convention rapidement et ainsi enclencher le démarrage des travaux des institutions créées par celle-ci : la Conférence des Parties et le Comité intergouvernemental. Je rappelle à mes collègues de cette Assemblée que 30 ratifications sont nécessaires pour assurer cette entrée en vigueur. Mais il en faut plus, beaucoup plus pour assurer la crédibilité de la Convention.

Je dirigerai donc au cours des prochains mois une campagne diplomatique soutenue pour convaincre le plus grand nombre d’États et de gouvernements de procéder avec diligence à cette ratification, à commencer par les pays déjà les plus engagés et favorables à la Convention.

J’ai l’intention de démarrer cette campagne dès la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra à Madagascar, les 22 et 23 novembre. La deuxième étape sera la Réunion annuelle du RIPC qui aura lieu à Dakar aux mêmes dates.

Par la suite, de la même manière que le gouvernement s’est mobilisé pour l’adoption de la Convention lors de la 33^e session de la Conférence générale de l’UNESCO, nous n’aurons de cesse de rappeler l’importance des étapes qui suivent.

Au-delà de la ratification de cette Convention, il y a, bien sûr, la poursuite de notre mobilisation dans les autres forums multilatéraux et au plan bilatéral, en vue de résister à la pression qui ne saurait tarder pour obtenir la libéralisation du commerce des services, notamment dans le secteur audiovisuel.

Je veux assurer mes collègues les parlementaires, de ma vigilance à cet égard.

Monsieur le Président, ce succès du Québec tout entier sur la scène internationale illustre bien la volonté du gouvernement d’affirmer sa présence internationale et, en particulier, au sein des forums internationaux qui discutent de sujets d’intérêt pour le Québec ou qui relèvent de ses compétences constitutionnelles.

Une attitude responsable du gouvernement du Québec, démontrant une diplomatie équilibrée et mature, discrète mais efficace, dans un climat de bonne collaboration avec le gouvernement fédéral, voilà le résultat de notre action. Il est garant de ce que le Québec pourra accomplir au sein des délégations canadiennes à l’avenir dans d’autres forums internationaux.

Succès incontestable pour la culture du Québec, et pour toutes les cultures dans le monde, de même que pour l’identité des peuples.

Succès majeur pour les artistes et artisans du Québec et d’ailleurs. Je tiens à saluer à cet égard, pour leur engagement au sein de la Coalition pour la diversité culturelle, MM. Pierre Curzi, Robert Pilon et Jim McKee qui sont avec nous aujourd’hui.

Succès indéniable qui transcende les partis politiques et les gouvernements parce qu’il contribue au progrès collectif de l’humanité.

Succès reconnu de la diplomatie québécoise, enfin, qui a su mobiliser tous les acteurs concernés dans la promotion des positions du Québec.

La diversité culturelle est facteur de cohésion sociale et d’épanouissement. La production culturelle est intimement liée à l’expression des idées et des valeurs d’une société. Voilà pourquoi il est nécessaire que chaque culture trouve, à l’échelle internationale, la place qui lui revient. Que soit reconnu à cette fin le droit souverain des États et des gouvernements de maintenir, d’établir et de développer des politiques de soutien à la culture.

Permettez-moi en terminant de citer l’ancien président sénégalais, poète et humaniste, Léopold Sédar Senghor, dont nous commémorerons l’an prochain le centième anniversaire de naissance :

« La sagesse et les techniques nées de la culture de chaque peuple appartiennent à l’humanité tout entière et contribuent à la Civilisation de l’Universel. C’est en interrogeant les différentes cultures, aussi bien celles des civilisations anciennes que celles des sociétés techniciennes, nées de l’ère industrielle, et en ouvrant, entre elles, un dialogue que les échanges internationaux permettront des actions destinées au développement commun. »

Monsieur le Président, je demande à cette Assemblée d’approuver la motion sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Merci, Monsieur le Président.