Le ministère des Relations internationales est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La loi permet l’accès aux documents des organismes publics à quiconque en fait la demande et assure la protection des renseignements personnels que détiennent les organismes.

Afin de s’assurer du respect de la loi, un responsable a été désigné dans chaque ministère. Cette personne doit veiller à ce que le ministère s’acquitte de ses responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Comment faire une demande?

Les demandes d’accès à l’information ou à tout autre renseignement visé par la loi doivent être écrites et suffisamment précises pour permettre au ministère de repérer les documents demandés. Les demandes d'accès à l'information peuvent également être faites verbalement; toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Monsieur Martin Breault
Secrétaire du Ministère
Responsable de l'accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Ministère des Relations internationales
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5R9
Téléphone : 418 649-2300
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