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Le particularisme du Québec au sein de la fédération canadienne, la nécessité d’assurer
son rayonnement identitaire et culturel et les impératifs de sa prospérité commandent que le
Québec soit présent sur la scène internationale. Dans le respect de ses compétences constitutionnelles,
le Québec estime qu’il doit pouvoir participer, comme les autres provinces qui le souhaitent, à la négociation
des traités internationaux. À cette fin, le Québec doit pouvoir faire valoir son point de vue au sein des
délégations canadiennes lorsque celles-ci négocient dans des matières qui sont de compétence québécoise ou
qui peuvent avoir une incidence sur ses intérêts spécifiques.
Participation du Québec
Aux travaux de l'Organisation
internationale de la Francophonie (OIF)
La participation du Québec aux travaux
et à la gouvernance de
l’Organisation internationale, dont
il est membre depuis 1970, constitue un levier politique qui lui permet d’avoir une influence sur un certain
nombre d’enjeux internationaux. Le Québec peut aussi y développer des alliances et des positions communes qui
renforcent sa capacité d’action.
La Francophonie institutionnelle regroupe aujourd'hui 63 États et gouvernements.
Elle compte près du tiers des États membres de l’Organisation des Nations Unies.
Elle-même forum de discussion et de concertation entre gouvernements, la Francophonie s’est engagée résolument,
depuis l’année 2000, à trouver les réponses les plus satisfaisantes aux menaces et aux défis auxquels son espace
est confronté. Participant aux grands débats internationaux, elle s’affirme de plus en plus comme un acteur
politique qui s’investit dans les chantiers universels comme la paix et la sécurité, la démocratie et les
droits, le développement et la solidarité.
Le Québec entend jouer pleinement son rôle au sein des instances officielles et auprès des opérateurs de la Francophonie. Il
a d'ailleurs accueilli en 2008 le XIIe Sommet de la Francophonie, à l’occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
Aux activités de
l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la
culture (UNESCO)
À la suite d’un
accord entre les gouvernements du Québec et du Canada, signé le 5 mai 2006, le Québec peut désormais participer à
toutes les activités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), dont la vocation est de traiter principalement d’enjeux liés aux responsabilités et aux spécificités du Québec.
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Position du Québec
En 2005, le gouvernement du Québec a
rendu publique sa position à l’égard des
organisations internationales et précisé
cinq mécanismes susceptibles d’accroître la place et le rôle du Québec
auprès de ces organisations.
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Un accès à toute l’information et une participation, en amont de la négociation, à l’élaboration de la position canadienne;
-
Un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants;
-
Un droit de s’exprimer de sa propre voix au sein des forums internationaux lorsque ses responsabilités sont concernées;
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La reconnaissance du droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe ou ne se déclare lié par un traité ou un accord;
-
Le droit d’exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales, lorsqu’il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.
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Domaines d’intérêt
Les organisations et les conférences internationales qui intéressent au premier chef le Québec touchent
neuf domaines d’intervention pour lesquels il a une responsabilité constitutionnelle ou qui sont fondamentaux
pour la société québécoise :
- la culture, l’éducation, l’identité,
- le développement économique et social,
- le travail et l’emploi,
- la santé,
- le développement durable et l’environnement,
- la société de l’information,
- les droits de la personne,
- la condition féminine,
- les questions autochtones.
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